Au moment de la demande d'adhésion ou de son renouvellement, il faut distinguer plusieurs situations :
· PERSONNELS PRESENTS A LA CNP (OU GIP OU FILIALES)
L'AdPA-CNP a vocation à représenter :
· Les salariés de la CNP.
· Les fonctionnaires de la CDC qui exercent leur activité à la CNP selon les dispositions statutaires qui leur sont propres : mise à la disposition de la CNP (cas de la majorité des fonctionnaires), position de détachement, de disponibilité, de hors cadre.
· Les salariés de la société ICDC affectés au GIP.
· Les salariés d'Ecureuil Vie (filiale à 50 % de la CNP).
· Les salariés de la SA le Parc de Montfort (filiale à 51 % de la CNP).
· Les salariés de toutes les filiales françaises ou étrangères détenues à parité ou en majorité par la CNP.
· PERSONNELS HORS DE LA CNP (OU GIP OU FILIALES)
L'adhésion n'est pas recevable si la demande émane d'un ancien collaborateur qui exerce son activité professionnelle dans une autre entreprise n'appartenant pas au groupe de la CDC.
L'adhésion à l'AdPA-CNP est et reste possible lorsque l'intéressé n'exerce plus d'activité à la CNP (ou l'une de ses filiales) :
· Pour cause de retraite.
· Par suite d'une mobilité au sein du groupe de la Caisse des Dépôts.
· Du fait d'une affectation de retour à la Caisse des Dépôts en application de l'article 101 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et de son décret d'application du 9 septembre 1999.
· Parce qu'il bénéficie d'un congé parental ou sabbatique (à condition qu'il n'ait pas d'autre employeur pendant la durée de son congé).
· Ou se trouve en situation de longue maladie ou d'invalidité au regard du régime général de la Sécurité sociale.
· Ou est placé sous l'un des régimes de congé de longue durée ou de longue maladie prévus par le statut de la fonction publique
· MODALITES DE L'ACTIONNARIAT DES PERSONNELS
Les modes d'acquisition et de détention des titres de la CNP sont pris en compte sans faire de différence pour ce qui concerne le droit d'adhérer à l'AdPA-CNP :
· Titres obtenus lors des opérations d'introduction en bourse d'une fraction du capital de la société (titres en direct, PEA, parts du FCPE " Actions CNP ").
· Titres obtenus au moment du versement de l'intéressement et affectés au FCPE " Actions CNP ".
· Titres acquis directement auprès d'un intermédiaire financier.
. S'il y a lieu, titres obtenus au moment d'une augmentation de capital avec tranche réservée aux personnels, attributions gratuites ou à conditions privilégiées, affectation de la participation aux résultats notamment dans les Fonds communs de placement d'entreprise "Levier 2000" ou "Garantie 2000".
Tout candidat à l'adhésion ainsi que tout membre adhérent doit être en mesure de justifier, en cas de besoin, qu'il est titulaire de parts du (ou des) FCPE "Actions CNP", "Levier 2000", "Garantie 2000", ou qu'il détient effectivement des actions de la CNP, notamment lorsque celles-ci sont déposées dans un PEA ou sur un compte titres.
L'association s'intéresse aux personnes :
Qui ont la qualité de salarié ou retraité
de :
· CNP Assurances ou ICDC ou de ses filiales du groupe CNP Assurances
· ou avoir été mis à la disposition du GIP
· être ou avoir été fonctionnaire mis à la disposition de la CNP
Qui détiennent :
· des actions de la CNP directement ou par l'intermédiaire de parts de Fonds commun
de placement d'entreprise investis en « Actions CNP »
Qui adhèrent à l'éthique et
aux statuts de l'Association
Qui complètent un bulletin d'adhésion et versent leur
cotisation
PS : Sur requête du président de l'AdPA-CNP, notamment dans le cas d'une
candidature au Conseil de l'association ou au Conseil de surveillance de la CNP,
elles devront justifier de la détention d'actions CNP Assurances. Le Conseil d'Administration
de l'Association a compétence exclusive pour statuer sur cette admission.